Ce Plan de trésorerie pour la couverture des accidents prévoit le paiement d’Indemnité par Jour d’Hospitalisation en France directement liée à un Accident ayant eu lieu en France ou dans un Territoire étranger. Des Indemnités supplémentaires sont payées pour chaque Jour d’Hospitalisation en Territoire étranger directement liée à un Accident ayant eu lieu en Territoire étranger. (FR1, FR2, FR3, FR8)

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| PDF | 370 KB | juin 24, 2020